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Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, sont présentés aux utilisateurs les intervenants du site https://sacrecoeur-saintjeandemoirans.com :

– Éditeur : Institution Sacré-Cœur, 165 chemin Le Morel, 38430 Saint Jean de Moirans
– Hébergeur : Kolyne
– Conception et réalisation technique : Kolyne

2. Conditions générales d’utilisation

Le site est une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisateur ne peut réutiliser, céder ou exploiter les éléments du site sans autorisation. L’accès au site sous-entend l’acceptation des conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées. En cas de maintenance, des interruptions peuvent survenir, avec information préalable des utilisateurs. Les informations peuvent être mises à jour régulièrement.

3. Description des services fournis

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6. Limitations de responsabilité

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10. Droit applicable

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